Conditions générales
Ces conditions régissent les forfaits annuels publiés sur atelierlago.ch. Pour Site et Site + Panneau, le contrat naît avec le paiement par carte et l’acceptation de ces conditions.
1. Partie contractante
Les services sont fournis par Sinan, titulaire de l’activité individuelle Atelier Lago, Via S. Carlo 1A, 6932 Breganzona, Suisse. Pas d’inscription au registre du commerce ; pas de numéro TVA/UID. Les factures n’indiquent pas de TVA.
2. Conclusion du contrat
Pour les forfaits Site (1.490 CHF/an) et Site + Panneau (2.490 CHF/an), le contrat se forme lorsque tu paies par carte sur cette page et acceptes ces conditions. Le prix débité est le prix publié. Les forfaits kiosk restent une demande : un message WhatsApp n’est pas une commande ferme.
3. Forfaits et durée
Les prix publiés sont le prix du contrat : 1.490 CHF/an pour Site et 2.490 CHF/an pour Site + Panneau. Les 12 mois commencent le jour de la mise en ligne. Le forfait Site est livré sous 48 heures après le paiement, avec le nom, l’activité et le WhatsApp indiqués. Site + Panneau prend en général quelques jours. Les forfaits kiosk suivent la page kiosk.
4. Paiement
L’année entière se paie par carte via Stripe au moment de la commande. Pas de prélèvement récurrent. Le montant est hors TVA : l’activité n’y est pas assujettie. Le travail commence au paiement. Si le travail a commencé, le montant payé n’est pas remboursé.
5. Renouvellement
Pas de renouvellement automatique. Une nouvelle période de 12 mois peut être proposée par écrit. Le renouvellement n’est valable qu’avec acceptation écrite ; le prix est celui de la nouvelle offre.
6. Résiliation
Tu peux résilier par écrit. Si le travail a commencé, l’acompte n’est pas remboursé, sauf accord contraire. Un défaut de paiement après rappel peut entraîner la suspension de l’hébergement et du support.
7. Nom de domaine
Le domaine reste le tien. S’il est enregistré ou géré par nous, c’est pour ton compte et il te sera remis.
8. Hébergement et migration
Pendant les 12 mois payés, le site est hébergé sur l’infrastructure d’Atelier Lago (actuellement Vercel). Les fichiers peuvent être fournis pour une migration. Migration extra et développements hors forfait sont facturés à part.
9. Prestations incluses
Hébergement, maintenance technique, petites modifications de contenu et support WhatsApp les jours ouvrables, dans les langues convenues. Non inclus : shooting photo, publicité payante, développements hors forfait.
10. Contenus
Tu fournis textes, logos et photos dont tu détiens les droits et restes responsable du contenu de ton site.
11. Droit
Droit suisse. For Lugano / Tessin, dans les limites légales.